_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SEAC Guiraud frères

Au vu des pièces versées aux débats, elle considère que la société Bru Frères a commis un manquement grave et réitéré à ses obligations contractuelles, en occupant depuis de nombreuses années, sans la

Y..., épouse Z..., pris de la violation des articles 121-1 et 314-1 du code pénal, ainsi que 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 août 2019, les sociétés Emann Frères et Maaf demandent à la cour de : Dire et juger les sociétés Emann frères et Maaf assurances tant recevables

de la violation des articles 112-1, 121-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-147 du 10 juillet 2000, 221-6 et 222-20 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

"; qu'un véhicule BMW, qui suivait la R 18, a réussi à l'éviter et que les autres véhicules l'ont aussi partiellement évitée; que seul le prévenu est venu percuter la R 18 de plein fouet sans avoir freiné

Joël X... et son frère, M. B... X..., ont conclu un accord en vue de la création de deux sociétés ; que cet accord stipulait, en ses articles 2 à 5, que M.

Dans ces conditions, la société X... frères ne peut se prévaloir d'un quelconque procès-verbal de carence qui n'est, en réalité, pas établi et, elle a manqué à l'obligation que lui fait l'article L. 1226

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

X... ; - le 1er décembre 2006 avec la société EACS Communication dont l'associé principal était le frère de M. X... ; - le 1er mars 2007 avec la société AMT Consultants dont la soeur de M.

T..., comprenant expressément l'activité de la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 4.

TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES ENQUETES, DE LA SOMMATION INTERPELLATIVE, DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS ET DES TERMES LEGAUX DU LITIGE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

Albert X... s'est vu reconnaître le bénéfice d'un bail commercial sur les lots 12 et 193 appartenant à son frère Gilbert ; que le 22 avril 2008, M.

statuer sur les demandes des parties civiles ; qu'en l'espèce en refusant de rechercher si les conditions du stationnement du véhicule de Reine C... et la manoeuvre perturbatrice de celle-ci, qui a freiné

défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut et contradiction de motifs, manque

l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : SARL IMMO TOULOUSE SARL DZINVEST C/ [L] [D] [H] CONGREGATION DES FRERES

Arnaud frères, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Etablissements Rivoire-Jacquemin, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

François Y... et de son frère, M.