Codes de loi français

Article 4

nombre des emplois offerts au recrutement au titre de l'examen professionnel et au titre de la liste d'aptitude. 3° Le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 2° peut être calculé en appliquant une proportion d'un cinquième à 5 p.

Article Annexe Ic

Cf fascicule P-35-35.

Article ANNEXE 1

Fait en double exemplaire, A, le L'autorité accréditrice, P/ La directrice générale des finances publiques Le « représentant légal » de (le demandeur à l'accréditation)

Article ANNEXE V

6 c sont présumées répondre à ces deux obligations ainsi que les normes suivantes : - NFU 44-171 ou NF EN 15934 : détermination de la matière sèche ; - NF EN 16169 ou NF EN 13342 : détermination de l'azote total ; - NF EN 16174 : mesure des éléments P,

Article 227-2.07

Dans ce but, lors de l'essai de levage à la charge et au débordement maximum, la traction s'exerçant à la verticale ne doit pas entraîner l'immersion du livet de pont au milieu de la longueur sur un navire ponté, ou une réduction de plus de 50 p. 100

Article Annexe

Code NSF : 324 p-secrétariat bureautique. Résumé du référentiel d'emploi L'assistant (e) de direction est au cœur du système de communication, d'organisation et de décision de l'entreprise.

Article 111-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 34

Il est en outre tenu au paiement des droits exigibles en cas de non-apurement des documents d'accompagnement qu'il a souscrits, en application de l'article 302 P du même code.

Article A117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81

./30 du 23 mai 1946 (Bulletin officiel, n° 23, année 1946, p. 337) définissant l'unité combattante et les zones de combat pour les périodes allant du 3 septembre 1939 au 8 mai 1945 et postérieurement à cette date.

Article (suite 5)

N-DIMÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE 17 Cyclohexyl(éthyl)amine N-ÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE 17 Cyclohexylméthane MÉTHYLCYCLOHEXANE 17 CYCLOPENTADIÈNE-1,3, DIMÈRE DU (FONDU) 17 CYCLOPENTANE 17 1146 CYCLOPENTÈNE 17 2246 p-CYMÈNE

Article 1

d'oeuvre de l'identification, validé par le ministre chargé de l'agriculture ; o) " Cahier des charges des repères officiels " : document validé par le ministre chargé de l'agriculture et précisant les spécifications des repères d'identification agréés ; p)

Article Annexe 2

l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Les calculs seront exécutés pour chaque combinaison distincte des termes suivants : la durée de l'éco-prêt arrondie au multiple de 6 mois inférieur ; le taux de marge p

Article ANNEXE II

poids de la fraction d'échantillon nécessaire pour un dénombrement est fixe à l'annexe IV. a) Le nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes est de dix pour les semences autres que celles de production nationale. b) dont, au maximum, 1 p.

Article ANNEXE 230-2.A.4

(m) et 1w2 = 1,5.1w1 (m) dans lesquelles : P = pression due au vent à déterminer par interpolation linéaire entre les valeurs données dans le tableau 1 ci-dessous (Pa) ; A = aire latérale projetée de la cargaison en pontée et de la partie du navire située

Article 323-53

Dans ce cas, la liste des organismes de titrisation concernés figure dans l'accord ; 12° La convention comporte également les clauses figurant aux points b, h, n, o et p du paragraphe 1 et celle figurant au paragraphe 6 de l'article 83 du règlement délégué

Article Annexe I

GROUPES DE SPÉCIALITÉS-SPÉCIALITÉS S I G Y C O P (4) NOTA Conduite du navire Conduite nautique 2 2 2 3 2 2 0 ou 1 (1) (2) Opérations-armes Opérations-transmissions 3 2 2 5

Article 2

tâche ; o) Poissons tropicaux d'ornement : poissons d'ornement destinés à être détenus de façon permanente en aquarium qui vivent dans les eaux chaudes des tropiques et qui ne sont pas capables de survivre dans les eaux communautaires (eaux froides) ; p)

Article 25

Ce troisième élément du décompte est fixé forfaitairement à 5 p. 100 du total formé par l'addition du premier et du deuxième élément du décompte. Droits en kilogrammes Agent Conjoint ou partenaire lié par un pacte civil Autre ayant droit I.

Article 54 QUINQUIES

. - Le service de la pension est suspendu ou supprimé si la capacité de gain de l'assuré devient supérieure à 50 p. 100, c'est-à-dire s'il est en état de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur à la moitié de la rémunération normale

Article 26

Les i, j, p, r et s du I, le 2° du VI et le VII s'appliquent aux emprunts contractés à compter du 1er janvier 2017. 6. Le z duodecies, le troisième alinéa du z terdecies et le z quaterdecies du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2017.