A FRANFINANCE LOCATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 59 avenue de Chatou 92853 RUEL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO Défaillant Madame Charlotte X...épouse MORELLI née le 31 Août 1951 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO Défaillante Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

(ANTOINE), CHEMINOT, ..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR JEAN-CHARLES, EN CASSATION D'UN ARRET RENDU LE 9 DECEMBRE 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR

Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de Mme Huguette Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Jean X..., 2 / M. Pascal X..., 3 / M. Pasquin X..., tous les trois demeurant Albertacce n 23 à Calacuccia (Corse), 4 / M. Antoine B..., domicilié ... (14ème), 5 / Mme D...

Antoine Z..., demeurant Centre urbain, Arcade des Citeaux, 13127 Vitrolles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de M.

né le 06 Juin 1941 à PARIS (75015) ... 78470 ST REMY LES CHEVREUSE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle X... épouse Z...

Antoine De XU..., 21°/ de Mme Jeanne, Simone XM..., épouse De XU..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment D, 20200 Bastia, 22°/ de Mme Marina YB..., épouse U..., 23°/ de M.

Jean-Marc I..., demeurant ..., M. Marc Blaise Z..., demeurant ..., M. Jean André XE..., demeurant ..., M. Hubert Noé L..., demeurant ..., M. Edmond Joseph O..., demeurant ..., XY...

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025007669 21/02/2025 ENTRE : SAS ANGIE, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 513702001 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Marie LEGER Avocat (D2159) ET :

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

MARSEILLE Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

A ERILIA Prise en la personne de son représentant légal 72 Bis Rue Perrin Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant

D58097 HAGEN (ALLEMAGNE) assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Compagnie d'assurances

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.