[J] [U] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00024 AFFAIRE : Jacky, Jean X...

NYRSTAR FRANCE, dont le siège social est sis rue Jean-Jacques Rousseau - 59950 AUBY représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Jean Z..., à Mme Antoinette O..., à M. XY... Triai, à M. Jacques XB..., à M. Gérard A..., à Mme Caroline XC..., à M. Jean-Marie E..., à Mme Béatrice H..., à M. Xavier D..., à Mme T...

de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 SCI RESISTANCE deemeurant 79 avenue de la Résistance-93340 LE RAINCY Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie-Laure AGOSTINI, substituant Maître Jean-Jacques DAHAN, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 4 novembre 2005 par le

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 29 AOUT 2007 PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 07 / 00151 Monsieur Jean-Claude X...

(Var), Bastide Saint Ame, 13°) Monsieur Jean, Gaston S..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 14°) de Madame Chantal, Geneviève M..., épouse S..., demeurant à Versailles (Yvelines), ...,

Louis X..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), service essence, base aérienne, 9 / de M.

Jean-Marie K..., demeurant place de la Mairie, 26120 Montmeyran, 12 / M. Maurice M..., demeurant ..., 13 / M.

Bernard D..., demeurant ..., délégué syndical CGT, 10 / du syndicat FNCATA CGC, dont le siège est ..., 11 / de M.

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Marie B..., et à laquelle son père Jean-Baptiste a répondu, ce qui n'est pas de nature à en vicier le contenu, que celui-ci et sa famille utilisaient les parcelles louées pour le pacage d'hiver de

[Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 06 Mai 1945 à LAUDUN (30290) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROBERT Henri-ROBERT Jean Louis, avocats au barreau de ROANNE

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

de Ouarda BELAHCENE, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.