11.87pt; display:inline-block } .sF2BC4CC3 { width:192.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54872/13 Rui Jorge

142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23324/11 Jorge

titre du préjudice corporel à caractère personnel, des sommes correspondant d'une part au "déficit fonctionnel d'agrément temporaire" qui rend compte de la perte de la qualité de vie et de la perte des joies

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

141.94pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 57043/08 présentée par Carlos Jorge

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2020)133 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Fernando Jorge

mise en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joris

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : LA SCI STAR-S Chez Madame

[Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMON, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse

[Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse

rendez-vous sur l'interface " démarches simplifiées " en vue du dépôt d'une demande de titre de séjour ; elle a adressé plusieurs relances à la préfecture ; elle est joueuse professionnelle de handball, joue

demandé au département de la Haute-Garonne de délivrer à titre gratuit, à son fils, un titre de transport scolaire entre son domicile et le collège privé Sainte-Geneviève situé sur la commune de Saint-Jory

SUR CONSEIL CONSTRUCTION SERVICE ET PAR CONSEIL CONSTRUCTION SERVICE SUR LA CERISAIE, PAR LES MOYENS MIS AINSI PAR LES UNS A LA DISPOSITION DES AUTRES ET PAR LE ROLE ESSENTIEL JOUE PAR X...

Jorge R..., demeurant ..., la SOCIETE SOLEIL, dont le siège est ... Porte de la Villette à Paris (75019) ; M.

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)305 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Jairo Nicomedes Jose

A..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite en date du 24 juillet 2024 par laquelle

B... a soutenu que le prêt était nul, comme ayant une cause illicite, les sommes prêtées étant destinées à être jouées sur des hippodromes; que les époux Y...

up on 2 July 1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 10 August 1995 by Ms Nuria Sala Pujolar, Mr   Jose

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A C B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Gérard Y..., Mme Marie-Thérèse Y..., Mme Rita Y... épouse C..., Mme Marie Josée Y..., Mme Élisabeth Y... épouse E... ont fait assigner la S. A. R. L.