Localité 9] [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Madame [Y] [Z], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José

2] sous le numéro 458 204 963, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Marie-José

José Dos Santos, décédé ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 16 décembre 1997 par lequel

L'acte de cession correspondant a été régularisé le 17 novembre 1998 par Me Marie José ROUSSELOT-FAUCOMPREZ, agissant en qualité de liquidateur des époux Z..., et par Mme X..., cette dernière se voyant

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au28

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au28

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au28

Maître ROTCAJG avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffière.

HITACHI MEDICAL SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue du Parana B.P. 356 91959 LES ULIS CEDEX Représentée par Me Marie-José

José Luis Y..., après visite des lieux le 23 septembre 2005, a proposé d'en faire l'acquisition au prix de 300 000 € selon engagement écrit du 5 janvier 2006 ; que Madame Odette X... a signé le « 7 janvier

Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie José X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

par la société Natalys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Marie-José

José Y... X..., 2 / Mme Zélia Z..., épouse Y...

délai en application des dispositions de l'article L.145-41 du code de commerce et de juger, compte tenu du paiement intégral des causes du commandement dans ce délai, que la clause résolutoire n'a pas joué

de la SARL RAGAPU, à l'encontre du jugement du tribunal mixte de commerce de PAPEETE du 9 mars 2009 ; AUX MOTIFS QUE le contrat du 26 octobre 2001 a été stipulé par « Marie Josée B... , épouse C...

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er avril 2010, la société GENESTOUR notifiait à l'intéressée son licenciement pour faute grave.

Il est probable qu'elles ont joué un rôle de facteur accélérateur ou déclenchant vis-à-vis de cette évolution, et elles ont pu constituer une "gâchette" conduisant à l'épisode d'Angor instable survenu

APPELANTS ET INTIMES Madame Marie-Josée X... ... 97123 BAILLIF Monsieur Jean-Claude Y... ... 97100 BASSE-TERRE Monsieur Bernard Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représentés par Maître Judith

Par lettre du 12 février 2018 de son conseil, elle a refusé la modification de son contrat de travail.