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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
6981279bcdc6046d47af29cf
13 janvier 2026
chambre civile N° RG 24/05811 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQY et N°RG 25/3554 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Simon PLOTTIN la SELARL PRAGMA JURIS Maître Juline
4ème chambre commerciale
62736aa1a58162057dac676a
4 mai 2022
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, faisant fonction de Présidente, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
CONSEIL,, [Adresse 2] comparaissant par Maître Marie-Pierre CAZEAU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par Juliane
Jld
669ea7dd998cb644d8de928a
12 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté de Mme Juline LEPAGE, greffier, à l’audience du 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur
669ea7dd998cb644d8de928d
669ea7de998cb644d8de92a7
Pôle 6 - Chambre 10
60323d5f7f73c87386c2340d
21 mars 2018
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
603244653397af7a8975a18d
14 mars 2018
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
5ffc8497f98a645b63c71520
6 janvier 2021
Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
5ffc849ff98a645b63c71522
Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
5fda85021ae18810a7b5887a
25 juin 2019
5fdbd933afac90b863e45928
23 janvier 2019
5fd91580fef7d8b07d5541ef
17 juin 2020
Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
5fd92f86b0c5880f31713948
20 mai 2020
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a96
22 novembre 2007
Rep/assistant : SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN, avocats au barreau de TARBES DEFENDERESSES : Madame Denise X..., curatrice de Mademoiselle Danièle X... ... 65290 JUILLAN
civ3
61372178cd580146773f4095
30 octobre 1991
(Bouches-du-Rhône), 27°/ Mme Juliane XS..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 28°/ Mme Juliane XS..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 29°/ M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205852_20230103
3 janvier 2023
complémentaires, enregistrés les 12 et 29 décembre 2022 et 2 janvier 2023, la société en nom collectif Immobilière Aire Saint Michel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Juhan
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
Mais il y a deux types d'hommes politiques, poursuit ce fin connaisseur du milieu, ceux qui aiment le sexe et les séducteurs, les Don Juan, les Casanova. [D] [C] est dans cette catégorie.
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
Juan X... X... ... 63200 RIOM Représenté par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP LAFOND- MEILHAC- AMEIL (avocats au barreau de RIOM) M.
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