l'article L. 443-14 de ce dernier code soient applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par ces réalisations Lorsqu'ils se voient confier par convention la réalisation d'une opération de restructuration urbaine ou de revitalisation de centre-ville

LEGIARTI000023708913

—

Aussi a-t-il été décidé d'étendre le dispositif de la police d'agglomération à d'autres grandes villes comme Lille, Lyon et Marseille.

Article Annexe 5

—

Gabon AT 109 Conseiller du chef d'état-major des polices d'investigations judiciaires. 17 710 Gabon TE3A 1 Conseiller technique du vice-Premier ministre au ministère de l'environnement, de la protection de la nature et de la ville

Article 5-11

—

Son emploi est limité aux itinéraires de contournement d'une ville ou lorsque l'on emprunte des sections courtes d'autoroutes avec des numéros différents.

LEGIARTI000051471571

—

public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine amont (1) Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique Etablissement public d'aménagement de la ville

LEGIARTI000039240198

—

Mancelles Moulins-le-Carbonnel Lycée professionnel Paul-Emile Victor Avrillé Lycée des métiers de Narcé Brain-sur-l'Authion Collège Jean Monnet Château-d'Olonne Lycée professionnel Lenoir Châteaubriant Lycée Guy Môquet Châteaubriant Collège La Ville

Article 1

—

Electromécanicien d'installations industrielles 250 p 4 ans MINISTERE DE LA DEFENSE ― ARMEE DE TERRE ― ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU GENIE (ESAG) IV Réparateur d'ascenseur 250 r 3 ans ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (AFP) DE LA VILLE

Article Cahier des charges

—

Spécificité historique Dès 1591, les registres municipaux de la ville de Bourg-en-Bresse mentionnent les volailles de Bresse et notamment les chapons gras .

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

le régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C : 1° Les communautés urbaines, à l'exception de celles mentionnées au 1° du II ; 1° bis Les métropoles ; 2° Les communautés d'agglomération ; 3° Les communautés de communes issues de communautés de villes

Article 1636 B sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi déterminé est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département ou, pour la ville

Article L1615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 11

Code général des collectivités territoriales

Le taux de compensation forfaitaire de 15,482 % est applicable aux dépenses d'investissement éligibles réalisées à compter du 1er avril 2000 par les communautés de communes, les communautés de villes et les communautés d'agglomération.

Article ANNEXE II

—

ORG. 115-Caractéristiques des zones côté piste et côté ville I.-La plateforme du spectacle aérien public est constituée d'une zone côté piste et d'une zone côté ville. SAP. ORG. 120-Lettre d'intention I.

Article 55

—

2023, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l'année, déduction faite des remboursements et restitutions effectués par les comptables assignataires, est affectée aux départements, à la Ville

Article ÉTAT B

—

3 400 Conditions de vie outre-mer 3 400 3 400 Politique des territoires 5 000 000 5 000 000 405 108 405 108 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 405 108 405 108 Dont titre 2 391 527 391 527 Politique de la ville

Article 1

—

Fuscien, Saint-Sauveur, Saint-Valery-sur-Somme, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly, Saleux, Salouel, Saveuse, Thennes, Thezy-Glimont, Tilloy-les-Conty, Tully, Valines, Vauchelles-les-Quesnoy, Vaudricourt, Vercourt, Vers-sur-Selles, Vignacourt, Ville-le-Marclet

Article 2

—

VIETNAM Institut français du Vietnam (dont antennes à Hô Chi Minh-Ville, Da Nang et Hué). RÉPUBLIQUE DU YÉMEN Institut français du Yémen (dont antenne à Aden). TAÏWAN Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei.

Article Annexe I (suite)

—

d'Aix-en-Provence 7 Bibliothèque municipale d'Arles 4 Bibliothèque municipale d'Aubagne 2 Bibliothèque municipale de Marseille 11 Bibliothèque municipale de Martigues 2 Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de la ville

Article 1

—

-Il est constitué entre la région d'Ile-de-France, la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne un établissement public chargé de l'organisation

Article Annexe 1

—

-les sites ou personnes qui réalisent les prélèvements selon le manuel de prélèvement du laboratoire du CRDN (les maternités et les services accueillant les nouveau-nés, les sages-femmes et médecins concernés en établissement et en ville) ; Le CRDN s'appuie

Article 1636 B octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

A compter des impositions établies au titre de l'année 2019, les recettes que la taxe foncière sur les propriétés bâties a procurées sur le territoire de la Ville de Paris sont, pour l'application du I, minorées de la part que cette taxe aurait procurée

Page 73 · 1 578 résultats

← Précédent Suivant →