CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 042 résultats pour « Labé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd5801467742485f

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

avoir la parole en dernier ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, ont été successivement entendus, en l'absence de Jean-Louis X..., son avocat, Me Desmazières, le ministère public, Me Labee

Source officielle

Page 73 sur 203

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721e1cd580146773f86c8

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Roger Y..., demeurant lieudit "Laborie" à Fontanes, Lalbenque (Lot), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218342_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des eaux d'Île-de-France, au cabinet d’études Marc Merlin, à la société YXO consultants, à la société Les ateliers Monique Labbe, à la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03128_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Labi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904510_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par une lettre du 1er septembre 2022, adressée par le tribunal au cabinet de Me Labre, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50171

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[E] [M], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Easy park PL par jugement du tribunal de commerce d'Arras du 23 novembre 2022, 7°/ à la société Ajilink Labis, Cabooter, de Chanaud, société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61622

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

son établissement sis [Adresse 28], 13°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados, dont le siège est [Adresse 20], 14°/ à EDF, dont le siège est [Adresse 12], 15°/ à la société Labbé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210045

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En présence de : 1°/ la société Ajilink-Labis-[K], société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf85ccdc6046d4703ee0e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) Le tribunal a nommé : Juge-commissaire : Monsieur [Z] [H], Mandataire judiciaire : SCP [G] [U] - [D] [L] - SYLVIE [R] mission conduite par Maître [R], Administrateur judiciaire : Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d21cdc6046d471f5d73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

/04024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63DF Expédition délivrée le 13 Avril 2026 À -Docteur [W] [U] Grosse délivrée le 13 Avril 2026 À -Maître Gilles MARTHA -Maître [A] [P] -Maître [B] [Y] -Maître Henri LABI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9653e3bdd07785c56c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DB2H-W-B7F-VU6M Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Yves PHILIP DE LABORIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509265_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497012.20240828

Admin. suprême

28 août 2024

28 août 2024

A, par le service d'évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants de l'association Saint Benoît Labre, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, par une décision

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2002 B 69), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Wayfinding design - Etude et conception de programmes d'orientation et de programmes signalétiques, sous l'enseigne ID-LAB

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0204DEC004258421

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

A decision by the LAB was further amenable to appeal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e2

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

PHARMA-LAB prise en la personne de ses représentants légaux 1 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me SELNET, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD003877017

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

The LAB ordered that the final deeds of transfer be concluded. 10.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210751_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A a mis à la disposition de sa mère un compte Revolut, qu'il finance et sur lequel des retraits sont régulièrement effectués à Labé, ville de résidence de la requérante.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00563_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Estimant reconnaître son visage sur un passeport guinéen d'une dénommée B A, née le 12 juin 1988 à Labé en Guinée, ayant fait l'objet le 20 octobre 2013 d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405246_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme B, ressortissante guinéenne, née le 12 octobre 1992 à Labé (Guinée), déclare être entrée sur le territoire français le 12 mars 2023.

Source officielle