MARKET [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure Non comparante, JACQUEMART, Procureure de la République, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés

Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] Représenté par Mme Anne-Laure

Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS N77A [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure

[Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART Procureure de la République. Non comparante.

l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS CAMO BTP Représenté par Mme Anne-Laure

2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS MINIPRIX [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure

 : Monsieur X se disant [N] [T] né le 22 Janvier 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue ayant pour conseil Me TOURNIER substituant Maître Laure

Monsieur [Z] INTIMÉ : Monsieur [J] [B] né le 31 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue ayant pour conseil Me TOURNIER substituant Maître Laure

REPRESENTANT (s) : Maître Martin BROUARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

[Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBA ATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

__ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laure

BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE C/ [U] [C] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la cour :