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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cacd580146773ee69c

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8fb

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed4b

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef407

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Lecante, conseiller ; MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef58e

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fa

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fd

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef745

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef748

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef750

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef78d

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e5

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef86b

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef875

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1087

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f137f

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Guermann, Lecante, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14c7

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Guermann, Lecante, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f1519

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Caillet, Lecante, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1543

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1663

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA REGIONALE, dont le siège social est sis ... (2e) (Rhône), représentée par ses représentants légaux

Source officielle

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