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#BTW - Zesde richtlijn - Artikel 9, leden 1 en 2 - Speelautomaten -Vermakelijkheidsactiviteiten of soortgelijke activiteiten - Buiten het grondgebied van de Gemeenschap gevestigde dienstverrichter - Vaststelling

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Alexis LEGENS #E1933Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN #R156M.

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