Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 mai 2019), Mme L... a été engagée le 4 août 2008 en qualité d'ergothérapeute par la société Nouvelle les eaux marines. 2.

possible de reproduire un bruit caractéristique d'un frottement d'une partie du tambour, et que le phénomène de frottement, s'il existe encore, ne fait que générer un bruit et des oscillations de la machine

TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS

, a assigné cette société pour faire constater la vente de cette machine ; que la société COCI a formé une demande reconventionnelle en garantie des condamnations prononcées contre elle au profit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant hôtel de la Gare, Venarey

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'au motif que la machine qu'il avait achetée à la société Lomibois n'obéissait

(société Gilbert) a été endommagée ; que ce transporteur a, sur les instructions qui lui ont été données, ramené pour réparation la machine chez l'expéditeur, la société Stein Fasel (société Stein)

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Malouin, dont le siège est Route nationale

X... a conclu avec la société Bail Equipement un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine d'imprimerie, qu'il a commandée, d'occasion, à la société Sopreg ; que cette machine se révélant

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mars 2021), la machine qu'elle avait commandée à la société Didelon machines outils (la société Didelon) n'ayant pas été livrée dans le délai contractuel initialement

formé par la société Euroka, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre - section C), au profit de Mme Claude Martin

X..., mari de Mme X..., les époux Y... ont, le 26 mars 1999, saisi la commission départementale de vérification des titres pour obtenir la validation de leurs droits ; Attendu que les époux Y... font

Jean X... et de Philippe Y... que le poteau existait avant la création des trottoirs ; que, par ailleurs, c'est à juste titre que le juge d'instruction a considéré que seule la perte de contrôle de sa machine

l'arrêt attaqué considère, à tort, que la société Sofrequip produit aux débats une lettre de démission en bonne et due forme ; qu'en réalité, le document versé est un papier dactylographié sur une machine

Christophe X..., demeurant Marina 196, Pointe du Bout, Trois Ilets (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1992, où étaient présents : M.