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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02188_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dans ces circonstances, si l'indemnité de 270 000 euros versée à M. et Mme B permet notamment de réparer le préjudice lié à la perte de valeur de leurs parts dans la société et à leur préjudice moral,
Source officielle4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034b
20 avril 2023
20 avril 2023
En l'espèce, au vu du formulaire de renseignement, Mme [C] a indiqué qu'elle était propriétaire d'un bien d'une valeur de 100 000 euros, avec un encours de 73 000 euros soit une valeur nette de 27 000
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9202fc178212f83e03
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la demande relative à l’évaluation de la valeur vénale du bien immobilier indivis En vertu de l’article 829 du même code, « en vue de leur répartition, les biens sont estimés à leur valeur à la date
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Ils fixent le point de départ du délai de prescription au 14 décembre 2012 lorsqu'ils ont été informés de la valeur réelle du bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
Martin E..., M. Olivier F..., Mme Catherine H..., Mme Anne-Marie I... A..., Mme Anouk B...-C..., M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
4 avril 2025
général : 2024J716 Demandeur(s): FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître FRISCIA Marco
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
- signé par Marguerite-Marie MARION, Conseiller, pour le Président empêché et par Claire VILAÇA, Greffier. *** Vu l'action en responsabilité intentée par Madame [E] épouse [Z], à la suite de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03076_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03406_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01647_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ef
22 février 2006
22 février 2006
de jeux de hasard, le défaut de déclaration de recettes et de paiement de l'impôt concernant cette maison de jeux, et le défaut de tenue de comptabilité générale et annexe afférente à ladite maison de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300629
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[L] [N] et Mme [X], alors mariés sous le régime de la communauté légale, ont édifié, au cours de l'année 2005, une maison d'habitation constituant leur domicile familial, sur une parcelle appartenant à
Source officiellecomm
61372302cd580146774044f8
17 février 1998
17 février 1998
du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Marine
Source officielle1ère Chambre
633d201162f5393e2eb44aa7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BAYONNE INTIMEE : SARL ADIOME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître MARIOL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100877
13 juillet 2016
13 juillet 2016
siège est [...] , prise en qualité de syndic de la copropriété [...] , située [...] , 2°/ à la société Côté sud, société civile immobilière, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SCI Marianne
Source officielleChambre commerciale
5fcaa41b37f2519ae4e37523
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Madame Marianne ROCHETTE, conseiller a fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea381f47e994feb25dd
29 avril 2025
29 avril 2025
EMMAUS HABITAT N° SIRET : 542 10 1 5 71 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire :
Source officiellePage 73 sur 223