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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3d
10 septembre 1998
10 septembre 1998
. ; - les condamner solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP MERLE CARENA DORON, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d50
20 avril 1998
20 avril 1998
20 Avril 1998 ARRET N° 96/05103 Première Chambre Première Section 26 Juillet 1996 Tribunal de Commerce d'Albi SCI A SCP BOYER LESCAT MERLE C / AGENCE IMMOBILIERE B SCP NIDECKER PRIEU PHILIPPOT CONFIRMATION
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d7a
23 octobre 1998
23 octobre 1998
dommages et intérêts pour appel abusif, - les condamner à lui payer une somme de 15.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux dépens que la SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa0
13 décembre 1999
13 décembre 1999
AJ 100 % du 09/09/1998 S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z.../ Monsieur A... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Monsieur Z... S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb8
13 septembre 1999
13 septembre 1999
COURTOIS) SA A Me CHATEAU C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85068
7 septembre 2000
7 septembre 2000
DU 07.09.2000 ARRET N° Répertoire N° 2000/00384 Deuxième Chambre Deuxième Section 08/12/1999 TGI TOULOUSE (M.FOULON) A VENANT AUX DROITS DE LA SCI B S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Société C S.C.P RIVES PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85139
22 novembre 1999
22 novembre 1999
DU 22 NOVEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04147 Première Chambre Première Section HM/CD 23/06/1998 TGI MONTAUBAN (Mme GARIN) Madame A AJ 100 % du 13/01/1999 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Epx B S.C.P
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851ec
7 juin 2000
7 juin 2000
DU 7 JUIN 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/00319 Deuxième Chambre Première Section MG 15/12/1998 TGI MONTAUBAN GARIN () SA A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epoux B S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7a
8 octobre 2001
8 octobre 2001
C S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ M. Y... Jacques S.C.P SOREL DESSART SOREL Mme B Anne Z... ép. Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL SA Y... S.C.P RIVES PODESTA STE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c20
5 décembre 2001
5 décembre 2001
DECEMBRE 2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/04879 Deuxième Chambre Première Section MG 11/10/2000 TC TOULOUSE (DELTORN) Me BENOIT, liquidateur SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
9 mars 2004
déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance VANVES RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE & CARENA-DORON SCP LEFEVRE
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163fb38aa666c51c0f5fa6a
5 mai 2009
5 mai 2009
09 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 05/001469) Mme [P] [S] [M] épouse [C] représentée par la SCP MALET C/ [W] [C] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ae
23 juin 2005
23 juin 2005
No RG: 04/02451 Décision déférée du 26 Mars 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 03/1366) CLEMENT FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE "FNMF" représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e30
13 février 2006
13 février 2006
PASSERA C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e74
27 mars 2006
27 mars 2006
MONIER Société DV X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Société NOUVELLE SOMEPLAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f4
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 07 OCTOBRE 2008 à Me Jean-Pierre MERLE la SELARL VERDIER & ASSOCIES COPIES le 07 OCTOBRE 2008 à S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bd
6 avril 1999
6 avril 1999
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ X..., liquidateur de A S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b632
7 juin 1999
7 juin 1999
P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264e
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-19220 SAINT GENIEZ O MERLE Ayant pour avocat Me BADEFORT, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 09 juillet 2014 par le tribunal d'instance de TULLE ET : Monsieur Bernard Y
Source officiellePage 73 sur 332