DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit mutuel de Sélestat de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Metz

Y... de Jonge, demeurant à Scy-Chazelles (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

[E] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-24.550 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant

Rémy X..., demeurant à Vaux (Moselle), résidence de Tiéchamp, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société des affichages Giraudy

la société Harter automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est Cap Sud, ... et Bellonte, 57157 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M. Paul Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 janvier 2001) rendu sur renvoi

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christalain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Louis X... et fils, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz

suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI 16 en Fournirue, société civile immobilière, dont le siège est ... à Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sonacotra, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Metz

qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Menuiserie Muller, SA, ayant eu son siège social ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Metz

A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de l'association Foyer de charité d'Alsace, dont le siège est ..., défenderesse à la

[W] [F], avocat, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-19.031 contre l'ordonnance rendue le 18 décembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant au préfet de

[E] [F], domicilié [Adresse 4] (Allemagne), a formé le pourvoi n° W 20-10.610 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

[H] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-10.517 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société

[Adresse 1], 4°/ la société Jofred, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° G 22-17.575 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Metz

: 1°/ au préfet de Meurthe-et-Moselle, domicilié [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.