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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

615e0e64c25a97f0381f55e7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

; - sur la décision de licencier avant l'engagement de la procédure : Madame [O] [C] ne démontre pas que la directrice lui aurait annoncé son licenciement avant l'engagement de la procédure ; - sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213c

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

aussitôt après sa lettre du 8 décembre 2010 ; faute pour lui d'avoir mis une procédure de licenciement en oeuvre, la rupture de son contrat de travail doit s'analyser en un licenciement dépourvu de cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

verbal dès le 23 juin 2022 et qu'en conséquence son licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - qu'elle n'était pas tenue de prévoir un entretien préalable au licenciement de Mme [

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bdeecdc6046d478b6d86

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pour toutes ces raisons, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave. ['] » Contestant son licenciement, Monsieur [G] [V] a, par requête reçue le 26 août 2020, saisi le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e6

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le 4 novembre 2014, le salarié a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27a

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Toutefois, la lettre de licenciement ne reproche pas à M Y... d'avoir dissimulé la malfaçon affectant cette pièce, ce que conteste d'ailleurs le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8dd

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Les relations contractuelles ont pris fin le 11 mai 2009 avec le versement d'une indemnité de licenciement de 4. 383, 89 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10808

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave et en conséquence, d'avoir débouté le salarié de ses demandes, AUX MOTIFS QUE « il résulte des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad3

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

éventuel et l'a mise à pied à titre conservatoire; qu'après cet entretien elle a été licenciée par lettre recommandée avec AR du 5 Février 2001; Que les motifs du licenciement exposés dans cette lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Gérard X... le 21 mars 2003 son licenciement pour motif économique. Saisi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Roberto X... le 21 mars 2003 son licenciement pour motif économique. Saisi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a7

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

se référant également à cette décision pour l'exposé des faits, de la lettre de licenciement, de la demande reconventionnelle et des moyens initiaux des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0c47c25a97f0381f4a6e

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Que l'article 13 du statut précise que le stagiaire peut être licencié à tout moment dans les conditions prévues par les articles 47 et 48, et l'article 47 f prévoit que le stagiaire peut être licencié

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e16c25a97f0381f5207

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Contestant la légitimité de son licenciement, le salarié a le 19 août 2009 saisi le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence - Section commerce - lequel par jugement du 23 janvier 2012 a: *dit le licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89891

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Nous vous informons que nous avons décidé en conséquence de vous licencier pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92923

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

À l'appui de ses demandes il fait valoir que son licenciement est intervenu sans motif, compte tenu de l'inexistence des faits qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc16ca3132893b214b9e38

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[E] [X] à l' occasion de son licenciement économique.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631513e03efc4516bd2d6a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

- dire que le licenciement est infondé , abusif et dépourvu de cause réelle et sérieuse; - condamner la société intimée à lui régler: - au titre du préavis la somme de 3100,00 euros, - au

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db69655f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société CGFQ lui a notifié son licenciement pour faute grave par lettre recommandée du 8 octobre 2019. Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6031cdc6046d47a15a93

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a été licencié le 20 octobre 2023 pour faute grave. Le 12 décembre 2023, contestant son licenciement, M.

Source officielle

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