Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT

Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT

Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT

] - représenté par Me Quentin Moutier de la SELARL Arobase avocats, avocat au barreau de Tours demandeur, suivant exploit de Me U...

positionnée conformément aux règles d'urbanisme et ne génère pas de risque pour l'immeuble de Monsieur X..., dont les traces de remontées capillaires sont anciennes et consécutives à un bâti avec des mortiers

suffisante n'ait été prise pour éviter la pénétration à travers le mur de l'humidité provenant du jardin, la simple couche de produit noir (linkoat) traditionnellement passée sur le mur, même enduit d'un mortier

IARD du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société Marie Stadsbader NV, la société KBC Verzekeringen, la société Holcim Belgique, venant aux droits de la société Holcim mortiers

Serge I..., demeurant ... à Moutiers (Savoie), 10°/ M. André M..., demeurant à Bonneval Tarentaise, Aigueblanche (Savoie), 11°/ M.

d'importants travaux de rénovation d'un immeuble ancien, vétuste et inhabitable, et que le dommage, important et quasi généralisé au rez-de-chaussée, résultait du scellement d'un robinet d'arrêt dans le mortier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 septembre 2020 et le 21 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me Monti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

réglementation en vigueur, un avis de mise en instance du pli mentionnant le 10 décembre 2024 à partir de 14 heures pour date et heure de disponibilité de la lettre au bureau de poste du 73 boulevard du Mortier

C A directeur des ressources humaines de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun-Saint-Mihiel

B dit D, né le 8 mars 2001 à Mopti (Mali), de nationalité malienne, par Mme E, H A épouse C, de nationalité française.

publique du voisinage immédiat, les faits qu’elle a constatés et que cet arrêté entend prévenir, notamment des violences avec armes ainsi que des rassemblements d’individus procédant à des tirs de mortier

d'associée de LOCAWATT née le 15 juin 1959 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me MOATTI

APPELANTE SARL LA THOMINIERE , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES

BOISSIERES PART prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Michel MOATTI

sur ce point ; qu'en ce qui concerne la chape de finition de 135 m², l'expertise a mis en évidence que cette chape que M X... avait recouverte de jonc de mer non collé, n'est pas en fait une chape en mortier

Enfin, le mortier-colle des carreaux était insuffisant.

tribunaux internes, la loi sur l’expropriation ne donnait pas la possibilité de demander la restitution d’un bien cédé à l’administration pour la réalisation d’une œuvre d’intérêt public (comparer Motais