La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 octobre 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

jours par an au moment du contrôle et de rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci n'avait pas plutôt ses attaches personnelles et professionnelles en Russie, ayant une résidence principale à Moscou

Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M. Jacques T..., Mmes Marie-Jeanne U..., épouse T..., Barbara V..., épouse W..., MM.

conditions qu'il était procédé à l'audition du commissaire aux comptes de Grimaud Logistique SA ; ce dernier était le commissaire aux comptes de Ziegler France ainsi que des sociétés Rivoire, Transco, Moiroud

par la Société anonyme pétrolière d'importation (SPI), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de Mme Monique

internes, qui a rappelé l'intervention de Siemens (chef du projet) auprès des partenaires russes pour obtenir des données de base, demande réitérée au cours d'une réunion du 16-19 septembre 1997 à Moscou

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

André, Jean-Yves Y..., 2°/ Mme A..., Marie, Ange C..., épouse Y..., demeurant ensemble "Parc Quiminal", 22110 Kergrist Moelou, 3°/ M.

Il pourra être procédé à leur recouvrement direct par Me Jean-Jacques DEGRYSE et Me Christine MOUROUX-LEYTES dans les conditions prévues par l’article 699 du code de procédure civile.

D'OPERATIONS IMMOBILIERES BIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 62 rue du Louvre - 75068 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX

en cette qualité audit siège et prise également en ses bureaux Quartier du Lac, rue Théodore Blanc, 33081 BORDEAUX CEDEX sis 114 avenue Emile Zola - 75015 PARIS représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX

représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour, et assistés de Maître Bernard LARUE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTERVENANTE : LA SCI X...

P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD- ATLANTIQUE (C. A. F. S.

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Florence MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimées, Rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 17 juillet 2014, détenu par l’Hôpital Henri-Mondor