Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme R..., l'avis

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. C...

euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie

; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GARP FNGS et de l'AGS, les conclusions

    Was the applicant’s continued pre-trial detention in compliance with Article 5 §§ 1 (c) and 3 of the Convention (see, for instance, Mooren v.

Z... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cayenne, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

des copropriétaires [...] [...] , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pasqualini-March ; Sur le rapport de M.

Ayant pour avocat postulant, Me Aurélie MORICE, membre de l'AARPI AARPI CATHELY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTARGIS, et pour avocat plaidant Me Stéphane CATHELY, membre de l'AARPI AARPI CATHELY

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ BOURSE DIRECT SA et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Autorité des marchés financiers

X..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Villa de l'Orrier, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Syselec, et après en avoir délibéré conformément

d'Etat d'annuler la décision du 21 décembre 2004 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a modifié l'autorisation de mise sur le marché

d'un même marché ; qu'en retenant que le contrat de travail de la salariée aurait dû être transféré à la société ESSI Opale quand il n'était pas contesté que la société Moët Hennessy, titulaire du marché

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle THOUIN- PALAT, de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE