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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
post nuptial de cette espèce (2 individus par heure de suivi en période de migration pré nuptiale et 2,5 en période post nuptiale), créant un effet barrière, un risque de collision et un risque de mortalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2001400_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de cause pas d'une perte de productivité de 180 kg de poisson par km et par an sur quatre ans ni de l'existence d'un préjudice de perte de jouissance, en l'absence de démonstration du niveau de la mortalité
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488939.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L'objectif de chaque plan de gestion est de réduire la mortalité anthropique afin d'assurer avec une grande probabilité un taux d'échappement vers la mer d'au moins 40 % de la biomasse d'anguilles argentées
Source officielle3ème chambre
DTA_2000972_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient que : - selon l'expert judiciaire, les désordres sont constitués par une hausse de mortalité et un défaut de croissance des poissons au cours de l'année 2012, lesquels sont imputables à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201672
13 octobre 2011
13 octobre 2011
résultat, la conscience du danger encourue qu'avait ce dernier et l'absence totale de mesures préventives pourtant préconisées par l'Inspection du travail à la suite d'un précédent malaise cardiaque mortel
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458219.20240226
26 février 2024
26 février 2024
L'objectif de chaque plan de gestion est de réduire la mortalité anthropique afin d'assurer avec une grande probabilité un taux d'échappement vers la mer d'au moins 40 % de la biomasse d'anguilles argentées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ou l'abandon de sites de reproduction historiques ; le site est fréquenté par des Aigles Royaux et des vautours ; des cas de mortalité pour des parcs équipés de dispositifs Safe Wind ou DT-Bird ont été
Source officielleService des référés
68e88b4d3ea43407b9fba8c4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
leurs conditions de travail ; que l'Inspection du travail a expressément souligné une similitude préoccupante entre l'accident survenu le 28 décembre 2023 sur le site de [Localité 2] et l'accident mortel
Source officielleChambre Sociale
687733007032dd17d194bb7b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
cour de': - infirmer le jugement entrepris, à titre principal': - juger inopposable à la société [B] [8] la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident mortel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210415
31 mai 2018
31 mai 2018
société Gagneraud Industrie aux droits de laquelle intervient désormais la SASU Phoenix services France, sur le site de la fonderie de la société Arcelormittal, a été victime d'un accident du travail mortel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Données sur la mortalité périnatale 29.
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c459d3
7 avril 1992
7 avril 1992
le moyen unique : Vu l'article L. 121-13 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les indemnités dues par suite d'assurance contre l'incendie, contre la grêle, contre la mortalité
Source officiellesoc
61372329cd58014677406415
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Y..., demeurant 247, cité Montillet, 101, avenue Pierre Vaillant-Couturier, 93150 Le Blanc Mesnil, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le tribunal d'instance de Sannois, au profit de
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8959
24 juin 1993
24 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant à Saint-Paul Trois Châteaux (Drôme), "Le Montelit",
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935305
30 mai 2008
30 mai 2008
le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008118090
29 juillet 2002
29 juillet 2002
761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541152
10 avril 2009
10 avril 2009
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877021
1 octobre 2010
1 octobre 2010
conseil régional de Haute-Normandie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900831
1 octobre 2010
1 octobre 2010
circonscription de Haute-Normandie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
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