Depuis cette date, Monsieur [E] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

Sami Z..., domicilié [...]                            , 2°/ M. Thomas A..., domicilié [...]                                     , 3°/ M.

028385 du 16/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2011 Présidée par Nicole

Le 31 juillet 2014, votre expatriation au sein de l'Essec [Localité 6] a pris fin.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique SP IMMOBILIER n'emploie aucun salarié.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 02/04/2026.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 02/04/2026.

Nicolas, de la SCI du Lot 39 et de la compagnie d'assurances La Lutèce, de Me Boulloche, avocat de MM. Apprill, Gebhart, Meyer et Ammann (Cabinet d'architectes Atelier U à 5), et de M.

le siège est à Nogent-Le-Rotrou (Eure-et-Loir), avenue de la Messesselle, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de Mme Nicole

Elle suppose la participation personnelle du salarié aux faits illicites qui lui sont reprochés. - Sur la qualité de gréviste du salarié M.

- Sur la qualité de gréviste de la salariée Mme [K] fait valoir qu'elle a pris part aux mouvements de grève qui ont conduit les salariés grévistes à occuper des postes électriques le 3 mai 2016,

supplémentaires ; Considérant, d'autre part que, par transfert au sens du second alinéa de l'article 1469 A bis, il faut entendre le transfert de salariés ou d'immobilisations entre établissements ; que

Dans cette période la salariée pourrait occuper un poste équivalent sur un autre salon.

Le salarié justifie avoir été indemnisé par Pôle Emploi jusqu'en septembre 2009.

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier .

, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du Code de commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe,

[C] [N], salarié, présent. M. [I] [S], expert comptable, présent.

Merlin, les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, les conclusions de M.

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le

Saint-Nicolas, 53026 Laval Cedex, 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le