Nicolet ; - et les observations de Me Brey, pour le compte du requérant et de Me Ill, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Dandon, représentant le requérant, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le président-rapporteur, P.

Nicolet, - et les observations de Me Dubersten, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne.

fourni de sable après une livraison de 2008, la cour d'appel, qui a partagé par moitié le coût de réfection, en conformité avec la clause du bail prévoyant cette répartition pour le sablage et le nivelage

Nicolet, rapporteur, a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

connexité, joint les pourvois n° T 07-40.501, U 07-40.502 et V 07-40.503 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 30 novembre 2006), que trois salariées de la société civile de moyens Hervé-Nicollet

Nicolet, président ; - et les observations de Me Grenier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet, président ; - et les observations de Me Grenier, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet Michel, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant marocain né le 27 avril 1995, déclare être entré sur le territoire français en 2019.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.

GAREL, représenté par Me Niclet, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024. La rapporteure, M-D.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 avril 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.