d'apprécier le bien-fondé, autant d'élément qui démontrent que Mlle X... s'est comportée en gérante de fait de la SARL A5 et n'a reçu ni ordre ni directive de la part de cette dernière ; que Mlle Palchetti

procès-verbaux constatant, pour le second, la construction d'un soubassement maçonné d'environ un mètre de hauteur destiné à recevoir une verrière et la pose de lambourdes de plancher avec pose de paletage

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

selon des déclarations de Sessime B..., responsable de l'antenne de fret de l'Air Afrique, entièrement dirigé les opérations de livraison des caisses sur le tarmac du Bourget, de constitution des palettes

ELKAIM-BAUNER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

30900 NIMES Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Noémie BRUNNER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2022, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

[Localité 3] Représentée par Me Sacha CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Localité 3] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Tout cela confine au pathétique. Et si on pouvait lui donner la médaille d'honneur de la ville ça serait bien. Sauf que quand on creuse un peu il n'y a rien. M. Y... c'est du verni sur une table.

Pasheva, du ministère de la Justice. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.

Performance Energetique-Ape) anciennement dénommée Iratek 92 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David-Franck Pawletta

ASM MOTOS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

[E] [B] [H] [N], demeurant [Adresse 2] assisté de Me PAWLETTA David-Franck, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI