593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs Duplan et Guillet coupables d'homicide involontaire sur la personne de Philippe

disponibles ; il ne peut notamment se borner à recenser dans le cadre du plan social les emplois disponibles au sein de la société et dans les entreprises du groupe.

les agents ; qu'en effet, la généralisation de l'élément de salaire complément Poste à tous les collaborateurs à partir de 1995 a été mise en place sur la base d'une définition claire précise et excluant

No 17/ 00449 AFFAIRE : Philippe X...

Faisant valoir que le plan de Monsieur E...n'est pas conforme au plan d'origine établi par Monsieur G... lors de la création du lotissement et que le plan d'arpentage de Monsieur H...signé et approuvé

SELARL représentée par Maître Virginie Z... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...

, INTERVENANT VOLONTAIRE Maître [S] [M] agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société RECYLEX demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Philippe Georges QUIGNON

N° RG 23/01213 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQI7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [S] [Z] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE

Me Gilles PELLEGRINI-Commissaire à l'exécution du plan de Association ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Philippe HERAL

Sur les demandes de Monsieur Philippe X....

Mme [Z] a été placée en arrêt maladie du 19 décembre 2017 au 29 avril 2018.

Philippe X... à verser une indemnité de procédure à la société SARR, ainsi qu'à supporter les entiers dépens. La cour laissera à la charge, tant de M.

comparant en personne, assisté de Me Thibaut D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SA BEIJAFLORE [...]

Philippe X... Mme Chantal Y... épouse X... Mme Annie Z... C/ M. Michaël A... M. Magali B...

Philippe F..., M. Maurice G..., Mlle Catherine H..., Mme Michèle J..., Mme Ange-Marie K..., M. Joël M..., M. Antonio N... L..., M. Bruno O..., M. Philippe P..., Mme Nadia R..., M. Mohamed S..., M.

Attendu que la société Bouton-Brochard-Scott, dite BBS, a passé avec la société de transports Gondrand un contrat de distribution de marchandises aux termes duquel elle confiait le chargement de tous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.