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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488164.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490767.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489656.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496816.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499230.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459918.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bouygues Immobilier et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461395.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472075.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476309.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; conseillère d'Etat ; président de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476354.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Vincent Mahé, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:478130.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, M. Jean-Marc Vié, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490195.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494160.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85810

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

juridictionnelle Totale numéro 00/715 du 19/04/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88980

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siége social sis 8-10 Rue d'Astrong 75383 PARIS CEDEX 08représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DUPETIT loco Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5a

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

INTIMÉE : COMMUNE DE GIGNAC REGIE MUNICIPALE D'EAU ET D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal en exercice Place de l'ancienne Gendarmerie 34150 GIGNAC représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur L'AGENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ce

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Philippe BENOIST, Florent GERARD et Thomas BALDUCCI huissiers de Justice associés à CHATEAUROUX en date du 14 juin 2018D'UNE PART II - S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300916

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Chaussures Eram PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2426747_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.

Source officielle

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