réalité, bien lui-même responsable de la formation des personnels en matière de sécurité, qu'il était chargé de faire appliquer les règlements en la matière, de donner les consignes de sécurité, de fournir

, puis le 10 juin, communiqué de nouvelles pièces ; que la société Sofidia demande le rejet de pièces et écritures sans expliquer en quoi ces nouvelles conclusions et pièces l'obligent à réorganiser

Pour couronner le tout, vendredi matin elle m'a dit "je vais pas demander à JPT pour payer une facture" », cette pièce établissant donc clairement que les erreurs reprochées à Mme X... portaient sur les

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de transport d'un animal inapte au voyage ; "aux motifs qu'au regard des pièces

MONTPELLIER, en date du 6 août 1998 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, a partiellement fait droit à sa requête en annulation de pièces

payer des dommages-intérêts envers les parties civiles et à une indemnité en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres qu' "il n'a jamais été contesté par Pierre

produites que le "coinçage" des pièces n'était pas considéré - sans que cela puisse leur être reproché - par les chefs de bassins comme une anomalie mais relevant d'un incident banal, compte tenu de son

(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.

(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.

Musarrat Ali Z..., ayant demandé à la BCCI de n'envoyer aucun relevé au siège de la société au Pakistan, ne pouvait sans contradiction prétendre dans la discussion qu'il n'y avait là matière qu'à simple

moyen : 1 / que l'article L. 441-1 du Code du travail prévoit que l'intéressement des salariés à l'entreprise peut être assuré dans toute entreprise qui satisfait aux obligations lui incombant en matière

V... fondées sur une discrimination en raison de son appartenance syndicale en termes de formation, d'évolution de carrière et de salaire, au motif qu'au regard des pièces adverses et des débats il y avait

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

écriture ; "aux motifs que le faux en écriture est une infraction instantanée dont la prescription court à partir de la confection du faux par les moyens prévus à l'article 441-1 du Code pénal, que les pièces

violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué ni des pièces

soit formée par voie de citation ou par voie de conclusions, interrompt la prescription ; qu'en l'espèce, la demande formée par la société VD Distribution devant le juge commissaire, incompétent en la matière

président-directeur général, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de vols contre Pierre