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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème CH (référés)
68fb978411af6ba0065f41c6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XX Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31d8
5 février 1991
5 février 1991
André Z..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36c9
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Adolphe, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), rue Abbé Grégoire, 4°/ de M.
Source officiellesoc
Attendu que pour débouter M. Z... de sa demande forméec/M. X
613720bbcd580146773edeab
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Daniel, Médéric Z..., demeurant cité Chanzy, escalier 3, appartement 3010 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1984 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d17
9 juin 1998
9 juin 1998
Denis X..., demeurant ..., 97110 Pointre-A-Pitre, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le tribunal d'instance de Pointe-A-Pitre, au profit de la société Sloane and Co, société à responsabilité
Source officielleciv2
61372387cd5801467740afb4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Les Abymes, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pître, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, (BNP) dont le siège est ... et
Source officielleciv3
61372359cd580146774089a5
8 décembre 1999
8 décembre 1999
..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre Sociale
63c649a5be43307c9013b284
16 janvier 2023
16 janvier 2023
N° 18 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93805
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre à l'audience du 26 janvier 2017 pour des faits d'abus de confiance, d'escroquerie et corruption active.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94380
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Portalis DBV7-V-B7A-CVXF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2016-Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Damien Y... B... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c41
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Appelant de l'ordonnance rendue le 14 décembre 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleciv2
éesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2011:C201961
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Y..., celui-ci agissant en qualité d'administrateur judiciaire de cette société, ont relevé appel de deux jugements rendus le 11 janvier 2008 par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre qui avaient
Source officielleAvis
CADA:20163375
22 septembre 2016
22 septembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleAvis
CADA:20144513
18 décembre 2014
18 décembre 2014
novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre Sociale
66863cecb1dbbe3bae6001fe
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la demande d'annulation du jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre en date du 26 avril 2022 déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Par ordonnance du 3 décembre 2004, le Président du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre a prononcé l'exéquatur de ce jugement.
Source officielleChambre Sociale
69e9a85bcdc6046d47375903
21 avril 2026
21 avril 2026
d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANTE ET Mme [R] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6962201dcdc6046d47d3fdb8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 APPELANT : [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007645828
9 novembre 1973
9 novembre 1973
REQUETE DE LA COMMUNE DE POINTE-A-PITRE GUADELOUPE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE DU 18 FEVRIER 1970, QUI, A LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE Y...
Source officielleChambre étrangers / HO
65c5d13e15069e0009fdb217
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[E] [T] le même jour à 14h20, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
Source officiellePage 73 sur 1569