The Supreme Court issued a summons for the hearing on the plea of nullity and the appeals, indicating that, in respect of the plea of nullity the applicant, being incarcerated, could only appear through

qui a pu lui être adressée par les services fiscaux ; " Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que X... est propriétaire, dans le département du Morbihan, sur le territoire de la commune de Larmor Plage

part, à la réformation du jugement du 12 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bastia l'a condamné à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime dit plage

maritimes du Guilvinec-Concarneau à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, a constaté la présence d'un engin de chantier procédant à un dépôt de sable et terrassement de la plage

Par une intervention, enregistrée le 29 juillet 2021, l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement de la plage de Pampelonne, M.

A B, le 21 janvier 2019, une convention d'occupation du domaine public concernant un terrain d'une surface de 250 m2 sis " Descente de la Plage " autorisant M.

le gynécologue qui l'a examinée qu'elle n'avait jamais eu de rapport sexuel consenti et qu'elle a ajouté devant l'expert, qui a relevé que l'évocation des faits provoquait une émotion entraînant des pleurs

heures supplémentaires constituent l'exécution du contrat de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur, en conséquence de quoi ce dernier est libre de les fixer librement sur des plages

Il ne démontre pas non plus qu'il ait eu à intervenir sur ces plages horaires et ne rapporte donc pas la preuve d'un travail de nuit ni d'un travail dissimulé.

d'Eze fin décembre 2003 ; que toutefois cette situation de fait n'autorisait pas la Sarl les Cèdres, substituée à la Sarl la plage d'Eze, à délivrer les locaux litigieux à M.

la société Maka de communiquer l'ensemble des pièces de son dossier de candidature et notamment les comptes prévisionnels ; 2°) d'annuler le contrat de sous-concession d'exploitation du lot de la plage

Les tassements sont irréguliers d'un point à un autre et ils provoquent des désordres importants dans les plages, dans les canalisations enterrées et la stabilité des parois du bassin.

du maire d'Antibes Juan Les Pins délivrant à cette même commune un permis de construire valant permis de démolir, en vue de la démolition totale des constructions, de la construction de 2 lots de plages

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense des droits à l'urbanisation de la zone UC de Rivedoux-Plage (ADDUUR), M. AL B, M. A K, M.

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’erreur de fait dès lors que le lot n° 10 du lotissement de la plage de Pampelonne existe ; - il est entaché d’erreur d’appréciation dès lors que

O, la SARL L'abri côtier, Mme H J, la SARL Mer et Plage et M.

Jean-Louis Box et par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA PLAGE DITE D'ARESQUIERS et du SITE D'ARESQUIERS, représentée par son président M.

DU PAIEMENT DE LA TAXE MISE A SA CHARGE PAR UN AVIS DU 14 FEVRIER 1969 EN VERTU D'UNE DELIBERATION DU 23 FEVRIER 1957 DU SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DE MERLIMONT-PLAGE