MATINA [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier,

B A, représenté par Me Prestidge, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 mai 2023 du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de renouvellement de carte de résident ;

Le lot n° 1B " canalisations et réseaux divers " a été attribué à la société Prestini TP.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2023, le 24 janvier 2023, le 17 juillet 2023, le 28 juin 2024 et le 19 juillet 2024, la SARL Niger et la SAS Prestige

En outre, ces courriers font clairement état de l'engagement de caution pour la SCI Prestimmo dans la limite de 255.000 euros.

En conséquence, condamner la société intimée à payer à la société appelante la somme de 733,61 € au titre de la créance de la société PRESTIGE VINS & BOISSONS, augmentée des intérêts au taux légal à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOSQUET PRESSING, dont le siège est 40,

"VOG-PRESSING-SERVICE", dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.A.R.L.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SALEM PRESSING ESBLY [Adresse 3] représentée par Monsieur AMISI ONGEDI, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COURBEVOIE PRESSING ET LA SOCIETE AUTOMATIC SERVICES, LOCATAIRES EVINCEES DES LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE ORIP, LAQUELLE AVAIT VERSE L'INDEMNITE D'EVICTION

DEFENDERESSE La société [A] RIVIERA CAPITAL, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue publiquement, présidée

publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées ; - signée par le juge ayant présidé

publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées ; - signée par le juge ayant présidé

COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A par LR/AR A par LS ——— JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé

en sa quatorzième branche : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sun'R, présidée

Y... , présidé par M.

publiquement le 21 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées - signée par le juge ayant présidé

LA FELICITE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Carine DIDIER, Greffière, Par acte