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42 201 résultats pour « RENARD Pascal Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fdd7a426dce0a2613eb1525

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

CEDEX/ FRANCE Tous deux représentés par Me Catherine X... de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE X..., avocat au barreau de GRENOBLE Maître Jean E..., notaire, en son nom personnel

Source officielle

Page 73 sur 2111

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CA

14e Chambre

60338c986ebade3f98bb41d4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Pascale X... épouse Y... ...93330 NEUILLY SUR MARNE Représentée par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8a4

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e162

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - ABANI Benchora, - X...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37977d1bc2605de4b461e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

plaidant : Maître Maurice PFEFFER Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Hélène CHOLLET Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS, ACHILLE, SOLUTIONS Dont le siège

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9eb

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300307

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

et Molinié, avocat de M. et Mme Z..., l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Z..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de M. X..., ès qualités, et de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178181

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b19b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Ce constat mentionne la présence de regards de canalisation.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828455

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

procédure suivante : Par une décision du 11 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société d'aménagement d'Isola (SAI) 2000, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a70

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Rétentions

64f816670a9accd9695a42e5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 03 Septembre 2023, par Maître Pascal MESANS CONTI, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [T] [R], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d5bc71a6a83181c8e38

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf51

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613723a2cd5801467740c4f9

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a70161

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[E] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CATTEAU de la SELEURL HBC LEGAL - #R0090 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Rétentions

65b20db3c4cf860008dff4f5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LABROT, avocat commis d'office ou avocat choisi.

Source officielle