La salariée était soumise à une convention individuelle de forfait en jours. 2.

X... en ce sens le 7 avril 1989, puisqu'elle lui a rappelé l'engagement de faire 15 à 18 panneaux par jour; alors, d'autre part, que la cour d'appel justifie à tort sa décision en énonçant que le salarié

Z..., à savoir Rachid X..." ; que par lettre du 16 novembre 1984, M. Z... a informé M.

1987 et octobre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes s'est fondé sur un rapport

moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Baillet à verser à la salariée

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de reclassement et de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel, que dès lors que son emploi de secrétaire

au paiement d'un rappel de prime alors, selon le moyen, que le salarié protégé licencié en vertu d'une autorisation de licenciement ultérieurement et définitivement retirée peut prétendre au paiement

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa demande en paiement d'un rappel de salaire afférente à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps

D... la somme de 20 162,28 euros à titre de rappel de salaire ; Attendu que la salariée sollicite à titre principal la seule condamnation de M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la requalification de son contrat de travail à temps complet pour la période postérieure au 31 août 2013 et

Si l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur, quelle que soit la position prise par le salarié , de son obligation légale de recherche

que son contrat de travail a été régularisé le 11 avril 1992 ; que, les 7 décembre 1993, 29 novembre 1995 et 25 mars 1998, de nouveaux contrats ont été signés ; qu'à compter du 1er juin suivant, le salarié

aux articles L. 3171-2 et L. 3171-3 du code du travail ; que, pour débouter intégralement le salarié de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu que l'attestation d'un stagiaire

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Initialement salariée de la société Maxi Business Services (MBS) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de fleuriste, Mme [H] a fait

Z... de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et, en conséquence, d'une indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, le salarié soutient qu'il a été amené à effectuer

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de rappel de salaire pour contrepartie obligatoire en repos, au titre des

[F] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, aux motifs que " comme cela a été vu précédemment, les attestations produites [par le salarié au soutien de ses prétentions] sont soit fausses, soit

dissimulé, - de débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés, - de débouter la salariée de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile