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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c49ba5988459c502bd
27 octobre 1981
27 octobre 1981
LA CAUSE ; ATTENDU QUE LE JUGE DOIT, EN TOUTE CIRCONSTANCE, FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Source officielleJEX MOBILIER
697b2abacdc6046d47155a92
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ANJ INVEST [Adresse 3] [Localité 2] Comparant concluant et plaidant par Me Benjamin ENOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE ; Me Benoist, avocat au barreau des deux-Sèvres, postulant, substitué à l’audience
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige
Source officielle1ère Chambre
6676abb2bda5be661d84800a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Minute : 14/2024 RG N° : N° RG 23/02358 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G44R Affaire : Madame [D] [P] Représentant : Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c40141
16 mai 1972
16 mai 1972
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EXAMINEE D'OFFICE : VU L'ARTICLE 26 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION RECUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8e
21 décembre 2017
21 décembre 2017
-X..., de Madame Caroline X... et de Madame Geneviève Y... a été formée par déclaration du 8 décembre 2017 faite au greffe du tribunal d'instance de La Rochelle ; Considérant, dès lors, que la demande
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ebf
3 mars 1999
3 mars 1999
Mahana Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle, au profit de M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ce0
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Bernard X..., domicilié Clinique Richelieu, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, au profit de la Caisse de mutualité
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba2b
13 octobre 1994
13 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Garon, dont le siège est ... à la Rochelle (Charente-Maritime), en
Source officiellecr
61372600cd5801467742230e
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Michel, contre le jugement du tribunal de police de La ROCHELLE, du 8 février 2000, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité de voisinage ou à la santé de l'homme, l'a condamné
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301257_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301259_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301260_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301261_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301262_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301263_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301264_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301265_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fed
23 septembre 2021
23 septembre 2021
La décision de taxation du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort du 3 avril 2020, a été notifiée le 10 avril 2020.
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d12
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officiellePage 73 sur 297