dans ces conditions, le moyen est irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 15 II du Code de la route

suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéas 1, 2, 3, 4, R.10-4, R. 232,2 , du Code de la route

condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 551 du Code de procédure pénale, R. 102 du Code de la route

référendaire Violeau et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2 et R. 417-10 du code la route

suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article L. 114, alinéa 1, 3 , R. 232 et R. 266, 3 , du Code de la route

prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 15 jours ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 111-3, 131-16 du Code pénal, R.232, 2°, et R.266, 3°, du Code de la route

, et à une amende de 1 000 francs pour la contravention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route

X..., la cour d'appel se borne à énoncer que, la route étant rectiligne et la visibilité très bonne, il n'y avait aucun motif pour que M. Y... n'ait pas aperçu la moto qui le précédait, que si M.

sur le pourvoi formé par : LEDAIN Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route

de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris du défaut de conformité à l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme de I'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route

application de l'article 111-5 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1 du Code de la route

application de l'article 111-5 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1 du Code de la route

légale portant atteinte aux intérêts du demandeur et aux droits de la défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 37-1 et R. 233-1, alinéa 4, 2, du Code de la route

procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 233-1 du Code de la route

Franck-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 27 avril 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 400 francs ; Vu le mémoire personnel

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route

Dewavrin font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le pourvoi, que l'article 17-2 de la convention relative au contrat de transport internationnal de marchandises par route

juridiction n'a pas participé au délibéré ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la la violation des articles L. 1er-I du Code de la route