le GIE Réunion européenne, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Plate et Ruys

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) et les productions, que, statuant à la demande de la Régie immobilière de la ville de Paris (la RIVP), qui avait entrepris de faire édifier, 3, rue

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que le Crédit lyonnais (la banque) a ouvert en 1989 un compte à la SCI du 127, rue

d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six personnes et blessant plusieurs centaines d'autres, avant de s'immobiliser pour une raison mécanique à l'intersection de [Localité 1] et de la rue

pour le compte de la société NTN, a chargé la société Przedsiebiorstwo Us ugowo-Handlowe "Trans-Wek" Wieslaw Nawrocki (la société Trans-Wek) du transport de France jusqu'à [Localité 1] (Fédération de Russie

SDC 66/68 RUE DOUDEAUVILLE 66/68 rue Doudeauville 75018 PARIS représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 DEFENDERESSES Mutuelle

), 7   868,86 RUB et 3795,14 RUB, et de faire des virements mensuels à hauteur de respectivement 3   725   RUB, 4   963,92 RUB et 5   166,22 RUB.

vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la Direction du contrôle fiscal Centre Auvergne (DIRCOFI), en résidence à la 2ème Brigade de vérifications 3 rue

3 % pour le CA excédent 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart Pro Arte Bv perçoit des redevances, royalties, de la société française Cofci SA dont le siège est à Paris 75017, 6, rue

du Sentier à Paris ; qu'elle a pour administrateur général délégué Jean-Marie X... et pour autre administrateur Eric F..., et dispose d'un établissement secondaire au 163, rue Saint-Denis à Paris et son

du Sentier à Paris ; qu'elle a pour administrateur général délégué Jean G... et pour autre administrateur Eric H... et dispose d'un établissement secondaire au 163, rue Saint-Denis à Paris et son ancienne

contrôleurs du travail aient pénétré dans les locaux habités, Fabienne Z... leur ayant affirmé ne pas plus loger sur place que les personnes aperçues dans le séjour et RuochenZ..., demeurant, avec son épouse, rue

automobile et attendait les deux autres; que Jean-Noël Y... et Ernest A... vidaient les bouteilles de solvant contre la porte et allumaient le feu; qu'ayant vu une voiture de police circuler dans la rue

elle faisait valoir 1 ) qu'il avait procédé à une cession de valeurs mobilières ne relevant pas de l'exploitation normale de biens indivis, 2 ) qu'il avait entrepris des travaux dans la maison de la rue

à Deuil la Barre dans sa déclaration d'appel, il n'en demeure pas moins que, tant dans ses conclusions signifiées le 22 avril 2003 que dans celles signifiées le 25 novembre 2003, il se domiciliait 14 rue

André Z..., qui était constituée et immatriculée au registre du commerce depuis le 26 janvier 1990 et dont le siège était situé 43 rue du commerce, avait été assignée à l'adresse de son siège social et

St-Nicolas face rue général Abbatucci, Bastia, 22 janvier, 2001, 180x320, - La Grande Duchesse - Pl.

fonds servant, alors : « 1°/ que le procès-verbal de constat du 16 mai 2014 établi par le même huissier de justice que celui du 25 février 2014 venait compléter le précédent relatif au revêtement de la rue