[15] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante [18] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] non comparante Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stephanie SABATIE

TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE

Elle soutient que la mesure demandée est utile car elle souhaite engager la responsabilité de Bordeaux Métropole et de la société de gestion de l’assainissement de Bordeaux Métropole (SABOM) pour obtenir

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, le CHU de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 800 euros soit mise à la charge de M.

Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatie avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

courrier du 6 avril 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a refusé de lui accorder le droit au RSA au motif qu'elle était " en situation de congés sans solde, congé parental, congé sabbatique

Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; / 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

du remplacement d'un salarié absent pour maladie, période du 23 juin au 13 juillet 2005, poste aide câbleur, - 2ème contrat de mission : au motif du remplacement d'un salarié absent pour congé sabbatique

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Sophie X... ... ... 31100 TOULOUSE représentée par la SCP SABATTE

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Rémy X... ... 31390 SALLES SUR GARONNE représenté par la SCP SABATTE

est de même nature que la déclaration de créance de la loi précédente ; qu'il ne peut être tiré aucun argument des termes du pouvoir donné à Samuel E... qui a succédé à qu'Emmanuel C... en congé sabbatique

Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Karine A... ... 46090 LAROQUE DES ARCS représentée par la SCP SABATTE

Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Sandrine A... ... 82710 BRESSOLS représentée par la SCP SABATTE L'HOTE

Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Nelly AA... ... 82170 MONBEQUI représentée par la SCP SABATTE L'HOTE

31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Sandrine A... épouse B... ... 82000 MONTAUBAN représentée par la SCP SABATTE