X se disant [E] [I] alias [D] [J] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Néerlandais ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

portant sur l'état de l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section AE n° 43, située à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de la " friche ancienne scierie " située rue des Salines

C B, représenté par Me Salin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 en tant que le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a édicté à son encontre

Landes a autorisé le forage de deux ouvrages d’exploitation sur la concession des mines de sel gemme dite « Concession de Saint-Pandelon » par la société par action simplifiées (SAS) Compagnie des salins

., agissant en qualité de représentant des élus FO à la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du comité social d’établissement du CAPS de Rosières-aux-Salines

." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA SUITE DE LA REPRISE QU'ELLE A EFFECTUEE, AU MOIS D'AVRIL 1976, D'UN ETABLISSEMENT INDUSTRIEL EN DIFFICULTE SIS A SALINS-LES-BAINS ET APPARTENANT

Grosse : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6AM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS

D, - les observations de Me Maillard-Salin, pour M. C et celles de M. A, pour le Rectorat. Considérant ce qui suit : 1. M.

vue de l'exécution du jugement du 15 novembre 2021 par lequel le tribunal judiciaire de Fort-de-France a ordonné l'expulsion de l'occupante d'un terrain dont elle est propriétaire, situé habitation Salines

enjoindre à la préfète de la Savoie de mettre en œuvre le concours de la force publique afin de procéder à l’expulsion de la société EHG et de tout occupant de son chef des locaux sis 422 avenue des Salines

* Perte d'efficacité et de visibilité pour le salon SRH de novembre 2022.

La société LE SALON CHAMPS ELYSEES exploite un salon de coiffure sous l’enseigne « MOD’S HAIR» situé au 32-34 rue Marbeuf.

Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Sabine a chargé la société Dynatrans, commissionnaire en douanes, d'effectuer le dédouanement et le paiement

2025F01796 - 2528000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ551 La SAS SALON COIFFURE

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ZEDD BEAUTY SALON [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

coiffeur : "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter un salon

n'est pas fondé à soutenir que ces dispositions ne seraient pas applicables à la requérante au motif que celle-ci , actuellement gérante d'un salon, envisage d'en acquérir un autre ; Considérant qu'il

: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1996, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 2 000