relative à la prise de contrôle exclusif de onze fonds de commerce sous enseigne Fly par la société Centrakor Stores

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Boulanger de deux fonds de commerce exploités sous l'enseigne Darty

relative à la prise de contrôle exclusif de dix-huit points de vente sous enseigne But par But International

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Boulanger de deux fonds de commerce exploités sous l’enseigne Darty

relative à la prise de contrôle exclusif de 12 points de vente sous enseigne Atlas et Fly par Conforama Développement

LES EMPLOYES DE PREFECTURE ET DE SOUS-PREFECTURE " ; CONS. QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR Y... EXERCAIT EN QUALITE D'AGENT DEPARTEMENTAL LES FONCTIONS DE CONTROLEUR DES LOIS D'X...

LES EMPLOYES DE PREFECTURE ET DE SOUS-PREFECTURE" ; CONS. QUE LE A...

; LE CODE GENERAL DES IMPOTS + CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 231 DU CODE ELECTORAL NE SONT PAS "ELIGIBLES DANS LE RESSORT OU ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS LES EMPLOYES DE PREFECTURE ET DE SOUS-PREFECTURE

LES EMPLOYES DE PREFECTURE ET DE SOUS-PREFECTURE" . CONS. QU'IL EST CONSTANT QUE LA DAME X...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Boulonnais à sa demande de communication, sous

relative à la prise de contrôle exclusif de cinq fonds de commerce sous enseigne « Carrefour City » par le groupe Carrefour

enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture

relative à la prise de contrôle exclusif de six points de vente sous enseigne Fly et Atlas par But International

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole du Grand Nancy à sa demande de communication, sous

enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copies des mains courantes enregistrées sous

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) à sa demande de communication, sous

relative à la prise de contrôle exclusif de neuf points de vente sous enseignes du groupe Intersport par la société Chrifsport