Lorsqu'ils procèdent par achat et revente de produits ou de services, ils sont tenus de communiquer le pourcentage de leur marge bénéficiaire à l'entreprise avec laquelle ils sont liés ; 21° Les personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de

Article Annexe

—

Article 7 La bonification d'intérêts est facturée à la CNAF, annuellement par l'établissement de crédit, arrêtée à la date du dernier jour ouvré de l'année.

Article 41

—

Toutefois, ces médecins vont pouvoir bénéficier du modificateur K valorisé à hauteur de 20% lorsque les actes sont facturés à tarifs opposables aux patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière ou pris

LEGIARTI000023732832

—

Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées, mises en vente ou vendues sans que, sur les titres de mouvement, les documents déclaratifs, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

Un arrêté du ministre chargé du budget fixe les conditions de tenue des registres et de la comptabilité matières. 2° Etre en possession du double des factures et des différentes pièces justificatives relatives aux opérations mentionnées au I.

Article 1

—

international 310p 5 ans Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille (IESEG Lille) I Manager du développement durable 200t 310p 1 an Groupe Sup de Co La Rochelle I Manager en ressources humaines 315n 1 an Formatives I Manager logistique achats

Article Annexe

—

Amendes et confiscations 80 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 30 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers ― 362 1773 Taxe sur les achats

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

L'acquisition, au sens du premier alinéa, s'entend de l'achat, y compris dans le cadre de l'exercice d'une option ou dans le cadre d'un achat à terme ayant fait préalablement l'objet d'un contrat, de l'échange ou de l'attribution, en contrepartie d'apports

Article Annexe IIa

—

et des boissons X X X C1-3.4 Proposer des accords mets-boissons ou boissons-mets X X C1-3.5 Prendre une commande X X X C1-3.6 Favoriser la vente additionnelle. la vente à emporter X X X C1-3.7 Facturer

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

La société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention : " RCS " suivie du nom de

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

prévus au 1° du I de l'article 111-0F de la même annexe ; 17° Autorisation donnée aux entrepositaires agréés mentionnés à l'article 302 G du code général des impôts et des débitants de boissons mentionnés à l'article 502 du même code, d'utiliser leurs factures

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement (Articles 612-10 et suivants) Autorisation d'investissement : 1° Les factures et/ ou extraits du Grand Livre relatifs à chacune des œuvres cinématographiques datés

Article Annexe

—

Les clients et les fournisseurs L'ensemble des opérations réalisées avec les tiers sera envisagé d'un point de vue analytique et synthétique de façon à créer les liens nécessaires à une représentation globale du modèle comptable : - Les factures

Article Annexe 1

—

Les principales activités de l'entreprise L'activité commerciale L'étude conduit à identifier les principales opérations commerciales, les différents types de flux concernés et les supports d'information associés (bon de commande, bon de livraison, facture

Article 223 a-II-1/28

—

Des mesures doivent être prises pour qu'un compartiment desservi par une aspiration d'assèchement ne puisse être envahi dans l'hypothèse où le tuyau correspondant viendrait à être facturé ou endommagé dans un autre compartiment à la suite d'un abordage

Article 1

—

A. 1 et en lieu et place du certificat de conformité original, l'une des pièces suivantes : -le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; -la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au

Article 79

—

Pour l'année 2025, la nouvelle participation prévue au premier alinéa du présent E ne peut être facturée aux résidents qu'à compter du 1er juillet 2025. F.

Article 1

—

Ministère de la défense - Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic I Manager des projets et programmes (MS) 300 3 ans SKEMA Business School I Manager de projet 310 5 ans Association ECEMA - Ecole européenne de management en alternance I Manager achats

Page 73 · 1 535 résultats

← Précédent Suivant →