par les salariés : Attendu que les salariés font grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 10 juillet 1997) de les avoir débouté de leurs demandes alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 La société Change by Fidso, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé

[D] et la société Ecoland de leur demande tendant à ordonner la vente forcée litigieuse après avoir constaté que M.

de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion et de l'allocation temporaire d'attente en tant qu'il fixe le montant de l'allocation temporaire d'attente à compter du 1er janvier 2007 ; 2°

fort du 10 janvier 1990, quand les deux actions, fondées l'une sur les quasi-contrats, l'autre sur les vices du consentement, procédaient de causes différentes, la cour d'appel a violé l'article 1131

[M] et le procureur de la République ont formé appel de cette décision.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

conseiller CHANET, les observations de Me F... et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés

Fort" et, lors du prononcé, le 19 octobre 2000 : "Président : M. Brossier Conseillers : M.

« que le prévenu, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force publique, jusqu'à la fin des débats, à la disposition du tribunal, étant alors reconduit à l'audience, où le jugement

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » 6.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [J] [D] a suivi une formation au sein du centre de formation [Localité 3] School of Business entre le 6 novembre 2017 et le 8 juillet 2019.

Selon ce texte, les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. 15.