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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372486cd58014677416344
19 janvier 2006
19 janvier 2006
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Valéo embrayages du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la société Valéo embrayages
Source officielleciv2
61372486cd58014677416346
19 janvier 2006
19 janvier 2006
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Valéo embrayages du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la société Valéo embrayages
Source officielleciv2
61372486cd58014677416347
19 janvier 2006
19 janvier 2006
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Valéo embrayages du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la société Valéo embrayages
Source officielleciv1
61372415cd580146774120a8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Antoine X... et en présence du conseil de l'Ordre des avocats de Carcassonne ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du
Source officielleciv1
61372416cd58014677412185
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Antoine Y..., 2 / Mlle Fabienne Y..., 3 / Mme Martine Y..., épouse Z... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de
Source officielleciv1
61372417cd58014677412258
23 septembre 2003
23 septembre 2003
du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux époux X... de leur désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux
Source officielleciv1
61372417cd5801467741228a
6 mai 2003
6 mai 2003
Denis Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté
Source officielleciv1
6137241bcd5801467741255d
8 juillet 2003
8 juillet 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Le Grand cerf de son désistement de pourvoi ; Condamne la société
Source officielleciv1
61372420cd580146774129ec
25 mai 2004
25 mai 2004
Jean-Pierre Z..., Mme Roberte A... et le procureur général près la cour d'appel de Caen ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau
Source officielleciv3
61372421cd58014677412a48
19 mai 2004
19 mai 2004
Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à
Source officielleciv2
613724bfcd5801467741809c
24 mai 2006
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613724a9cd58014677417569
17 novembre 2005
17 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mmes X... et Le Y... se
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201737
20 novembre 2014
20 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200180
5 février 2015
5 février 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société du Grand Morgon, M. et Mme X... se sont pourvus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300443
14 avril 2015
14 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 du code de procédure civile, applicables
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101116
14 octobre 2015
14 octobre 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Que, le 17 juin 2015, l'autorité de poursuite au sein de l'ordre des avocats de Paris a accepté le désistement et renoncé à l'allocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200453
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200454
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 8 mars 2013 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200470
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200533
3 avril 2014
3 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Synergie s'est pourvue le 27 mars 2013 en cassation
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