et suivants, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L 650-1 du code de commerce, Vu les articles L 341-1, L 341-3 et L 341-6 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire

[W] et [X] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

se résout par l'allocation de dommages-intérêts conformément aux dispositions de l'article 1147 du Code civil ; que l'octroi d'un crédit par un établissement bancaire est fautif lorsqu'il est établi que

par les deux parents Monsieur [M] [S] et Madame [V] [P] concernant [I], RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du Code civil, l'exercice en commun de l'autorité parentale a pour finalité l'intérêt

civile, les articles 1103 et suivants du Code civil, l'article 1147 devenu 1231-1 du Code civil et 1217 du même Code, Faisant droit à sa demande, DÉBOUTER Madame [K] [W] de l'ensemble de ses prétentions

L 121-24 du code de la consommation, pris dans sa version antérieure à celle issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, et de l'article du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE le dol est une cause

L 121-24 du code de la consommation, pris dans sa version antérieure à celle issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, et de l'article du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE le dol est une cause

L 121-24 du code de la consommation, pris dans sa version antérieure à celle issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, et de l'article 12 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE le dol est une

1147, ensemble les articles 1231 et suivants du code civil, L.313-1 et suivants, R.313-1 et suivants et L.312-33 désormais codifié à l'article L.341-34 du code de la consommation, de : " DECLARER les

Renvoie les parties à un partage amiable ou judiciaire, Rappelle qu'en application de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent

H... n'avait pas à vérifier le travail de son banquier et avait été induit en erreur, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que pour juger que BNP Paribas ne pouvait s'exonérer de

233 du code civil, le divorce de : .

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

4 du code civil, ensemble l'article 12 du code du procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

455 du Code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [W] [C] et Madame [D] [C] aux entiers dépens, dont ceux de greffe liquidés en en-tête.

1134 et 1147 anciens du code civil.