Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02047
27 novembre 2013
27 novembre 2013
R. 1452-6 du code du Travail, il appartenait à M.
Source officielle3ème CH Spéciale
6708c053445a086e2bcee097
10 octobre 2024
10 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01057
16 juin 2015
16 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43001
22 mai 1984
22 mai 1984
1402 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESULTE PAS DES ARTICLES 224 ET 1402 DU CODE CIVIL UNE PRESOMPTION DE BIENS RESERVES ; QUE C'EST DONC SANS INVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, QUE LA COUR
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628997
19 avril 1989
19 avril 1989
termes de l'article 1476 du même code : "La taxe professionnelle est établie au nom des personnes qui exercent l'activité imposable ...
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f64
5 avril 2023
5 avril 2023
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00124
10 février 2009
10 février 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10955
24 novembre 2021
24 novembre 2021
L. 1471-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ensemble les articles 2222 et 2224 du code civil et l'article 21-V de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10104
31 janvier 2018
31 janvier 2018
455 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01228
15 décembre 2009
15 décembre 2009
563 du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01229
15 décembre 2009
15 décembre 2009
563 du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01230
15 décembre 2009
15 décembre 2009
563 du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01231
15 décembre 2009
15 décembre 2009
563 du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01232
15 décembre 2009
15 décembre 2009
563 du Code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02081
22 novembre 2023
22 novembre 2023
R. 1452-6 du code du travail, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, et l'article 550 du code de procédure civile : 5.
Source officielleChambre commerciale
66863d1eb1dbbe3bae600496
3 juillet 2024
3 juillet 2024
10 jours lui étant imparti, à compter de la réception de l'avis de fixation à bref délai, par l'article 905-1 du code de procédure civile pour signifier sa déclaration d'appel au comptable public, cet
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652a
16 janvier 2003
16 janvier 2003
/95 , la société FIAT ne pouvait résilier ce contrat de concession à durée indéterminée sans respecter le préavis d'au moins 24 mois prévus à l'article 5 -2 du règlement CEE 1475/95, et de condamner
Source officielleChambre 4-2
69fad872cdc6046d47c0e1bc
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu l'avis de caducité transmis le 10 mars 2026, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00741
23 septembre 2020
23 septembre 2020
du 12 janvier 2012 ne pourrait pas être exécuté, la cour d'appel a violé l'article R. 1452-6 du code du travail, alors applicable. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 1452-6 du code du travail alors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10749
8 septembre 2021
8 septembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePage 73 sur 591