[J] [O],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies

1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent

du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent de tout procéssus

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

prévenus, et la société La Nouba comme civilement responsable, des chefs d'utilisation d'une billeterie non conforme, non conservation des talons de contrôle, non conservation des souches, défaut de tenue

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros de dommages et intérêts pour procédure abusive - 1500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile ; ➞ la condamner au paiement d’une indemnité de 3.500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens comprenant le

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

L'appelant succombant sera condamné aux dépens et à payer à chacun des intimés la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Madame [S] [T] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

1520-1° du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

et, partant, le respect des articles 1520 et 1525, alinéa 4, du code de procédure civile ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de ces articles ; 6°/ que l'exécution des décisions

des ouvrages et celle de violation du plan d'occupation des sols prévue par les articles L. 160-1, L. 123-1 et L.123-5 et réprimés par les articles L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme ; que le