1589 du Code civil; 4°) que dans ses conclusions d'appel, M.

1498 et suivants du nouveau Code de procédure civile sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales sont applicables à la fois aux sentences arbitrales internationales et aux sentences

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel

1134 et 1583 du Code civil, ensemble l'article 57 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction originelle ; 2 / qu'en toute hypothèse, une partie ne peut renoncer unilatéralement et potestativement

Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 novembre 2023, Mme [C] épouse [K] invite la cour à : Vu les articles 1583, 1584 et 1589 et 1614 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1221 du Code

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00034 Affaire : SAS SOGETREL c/ SAS SOCAFL HOLDING ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00740 Affaire : SAS RETAIL PARTNERS c/ SAS [X] [C] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry Bourgeois, juge

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00825 Affaire : M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00832 Affaire : M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00843 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous,

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00847 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00849 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SAS HIVORY ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01232 Affaire : SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT c/ AFJ On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01266 Affaire : SAS SPARTES c/ SAS TRANSPORT ET VALORISATION ORDONNANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01350 Affaire : SARL TM2A ENVIRONNEMENT c/ SAS T.P.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01372 Affaire : SA [O] MOORTGAT FRANCE c/ SA AUTOMOBILES PEUGEOT ORDONNANCE

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01769 Affaire : M.

[K] [V] c/ SA Les Nouveaux Constructeurs ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure