Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A comparu : Me [Q] [W], liquidateur.

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. Ont comparu : Me [I] [H], liquidateur judiciaire, M.

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [U] [M], liquidateur judiciaire.

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [R] [J], liquidateur judiciaire.

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce.

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. Ont comparu : Me [B] [A], liquidateur judiciaire, M.

du droit d'asile et celles de la section 3 du chapitre VI du présent titre, sous réserve des dispositions du présent chapitre, les demandes de suspension présentées en application des articles L. 752-

7 des dispositions générales du PLU soient substituées à celles de l'article 5 du chapitre 2 appliquées.

L. 313-3 du Code de la consommation ne s'applique pas aux prêts qui ont été spécialement exclus par les articles L. 311-3 et L. 312-3 du champ d'application des chapitres I et II du Livre III dudit Code

38-8 DE CE MEME CHAPITRE PREVOIT QUE : "UN REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DETERMINE LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT CHAPITRE", CET ARTICLE N'A PU AVOIR POUR EFFET DE SUBORDONNER A L'INTERVENTION

23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, le chapitre X du règlement intérieur type y annexé et l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les agents qui

23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, le chapitre X du règlement intérieur type y annexé et l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les agents qui

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Access, société anonyme, dont le siège est ..., 2°

du présent chapitre (...) ".

352 ter du Code des douanes a rendu applicable aux actions en répétition de l'indu, jusqu'alors qualifiées de droit commun, le délai pour agir en restitution de l'article 352 du Code des douanes de sorte

l’article 5.1 du chapitre 2 du titre 1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - elle viole l’article 4.1.2 du chapitre 2 du titre 2 du règlement du plan local d'urbanisme.