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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC002580117
17 mai 2022
17 mai 2022
Les articles 523-526 du CPC décrivent la procédure applicable à ce recours.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
d'expertise dont recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du CPC. 2-Par conclusions du 24 avril 2015 [B] demande à la cour de le recevoir en son appel incident, le disant bien fondé, de
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290f
28 septembre 2015
28 septembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6b
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
68ef2c24796eb4b74856296f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre civile
64fffeee2adc6b05e6261990
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[K] [Y] et Euromaf à la somme de 8 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Sébastien De Thore conformément à l'article
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e144
13 mai 2022
13 mai 2022
[O] [H] une somme de 240 € à titre d'indemnité de trajet, - Débouté M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e146
13 mai 2022
13 mai 2022
travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Source officielle2ème chambre
695dfd3c75782d5f060b705f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par jugement du 24 mars 2017, le tribunal de commerce d'Albi a retenu sa compétence.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c254
23 mai 2008
23 mai 2008
du Code civil, Vu l'article 31 du CPC, - recevoir M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60320ae6f5e346430d5a3a33
11 mai 2018
11 mai 2018
[I] a, au surplus, prouvé qu'il était également présumé en être l'unique auteur conformément aux dispositions de l'article L.113-1 du CPI, Que les époux [X] se sont opposés à l'exécution provisoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3c0
6 mai 2015
6 mai 2015
699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc4
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Cela a engendré le versement d'indemnités journalières conformément à l'article 2 de la délibération no2 du 26 décembre 1958, ceci s'étant accompagné d'une diminution des arrérages de rente entre le 22
Source officielle1ère Chambre
69f1919bcdc6046d47ecd268
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans ses conclusions ensuite du 19 septembre 2024 elle demande à la cour de : « Vu les articles 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version du 27 juillet 2023, de l'article 7 de la loi du 6 juillet
Source officielleChambre des Urgences
68130502e66d7f6b7b71ed43
23 avril 2025
23 avril 2025
700 du CPC.
Source officiellePremière Chambre
65a6dca747251e2b242563ec
15 janvier 2024
15 janvier 2024
700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire VISCONTINI, Avocat aux offres de droit conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC
Source officielle2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed5d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, y ajoutant les émoluments de recouvrement de l'article A444-32 du Code de commerce.
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbaf6cdc6046d47e95324
2 juin 2026
2 juin 2026
A partir du mois d'octobre 2015 un agent SSIAP supplémentaire a été requis 24h/24, l'effectif présent en permanence étant alors de deux.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ac2e97b8c1829958041
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af1e97b8c1829958424
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePage 73 sur 174