CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

41 892 résultats pour « article 391 du code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a57a58162057dac66d5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a58a58162057dac66d7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a5aa58162057dac66d9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a5ba58162057dac66db

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a5ca58162057dac66dd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a5da58162057dac66df

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a5fa58162057dac66e1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a60a58162057dac66e3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a61a58162057dac66e5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a62a58162057dac66e7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a63a58162057dac66e9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a64a58162057dac66eb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a65a58162057dac66ed

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a66a58162057dac66ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a69a58162057dac66f1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a6aa58162057dac66f3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a78a58162057dac66f5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a79a58162057dac66f7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

396, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile : le désistement d'appel est admis en toute matières, sauf dispositions contraires ; le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

ésentéc/DEFENDERESSE

686d6516a2273490db108c58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile ; CONSTATE le désistement de Monsieur [C] [I] qui emporte extinction de l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd02dcdc6046d473c72b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR CE : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par courrier reçu au greffe, la S.A.R.L.

Source officielle

Page 73 sur 2095

← PrécédentSuivant →