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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
65b369f98c0355000835f5b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2584fcf93851fdd6496b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[R] a été signifiée selon « procès-verbal de recherches 659 cpc » le 23 novembre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda74bd230085be60278c77
1 juillet 2019
1 juillet 2019
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 439 823 568 (TOURS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnault
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56f
16 octobre 2008
16 octobre 2008
785 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b1
3 mai 2022
3 mai 2022
L.3253-1 et suivants du Code du Travail (article L.3253-8 du Code du Travail) que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L.3253-1 et suivants du Code du Travail (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
6799c93fd742d0b11d26be09
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'article 68 du code précité et a pour objet de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires, comme l'énonce l'article 66 du même code, s'agissant, du reste, d'une intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
25 avril 2016
25 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d49520
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par décret. » L'article D. 442-2 de ce code dispose : « Pour l'application du III de l'article L. 442-4, le siège et le ressort des juridictions commerciales compétentes en métropole et dans les départements
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3149dd062d9f810e1d81
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC et des dépens, - l’exclusion de l’exécution provisoire.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd9ec4e8268b32c950ba127
31 octobre 2019
31 octobre 2019
700 du CPC.
Source officielleChambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e781a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la demande de maintien de salaire durant les arrêts maladie et de délivrance des bulletins de paie correspondant L'article 564 du code de procédure civile dispose 'A peine d'irrecevabilité relevée
Source officielleChambre 3-1
662209599ce142000838955b
18 avril 2024
18 avril 2024
562 et 901 du CPC, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu l'ensemble des pièces du dossier, Vu la jurisprudence, A titre principal : - Constater l'absence dévolutif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112736_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article 1736 du même code : « (...) IV. – 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0d
20 février 2017
20 février 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L.561-5, L.561-6 et R.312-2, R.561-12 du code monétaire et financier ( ci-après « la règlementation LBC-FT »), manquements qui lui ont causé un préjudice.
Source officielle12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb03
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Dans le dernier état de ses demandes, la société 7 Expert a prié les premiers juges de : - vu les articles 1134 et 1147 du code civil, - vu les articles 42, 43, 515 et 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
68008eb47389f87eaf12841f
16 avril 2025
16 avril 2025
mentionné au II de l'article L6315-1 des entretiens prévus à l'article L6315-1 et, au moins, d'une formation autre que celle mentionnée à l'article L6321-2 du code du travail.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3903
23 octobre 2025
23 octobre 2025
32-1 du 'CPC' et de 5.000 euros pour les frais irrépétibles et les dépens sur le fondement de l'article 700 du 'CPC', Vu les dernières conclusions d'intimées en réponse (n° 2) de la société civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
la SCP Oudinot-Flauraud, avoué, autorisée à se prévaloir de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 73 sur 126