En cinquième lieu, aux termes de l’article L. 151-2 du code de l’urbanisme : « Le plan local d’urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation (…) ».

judiciaires et juridiques, 8, alinéa 1er du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et de l'article 544, alinéa 2 du code de procédure pénale

L. 124-3, L. 211-11 et L. 211-12 du Code des assurances, 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, article préliminaire, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

574 du Code de procédure pénale ; III - Sur le pourvoi de Raphaël X... : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59,

section BO nos 11, 146 et 151 situées 12 impasse des Astes et de le modifier pour désigner les parcelles cadastrées section BO nos 148 et 149. 2.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 151 ET L. 152 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L. 156 DU MEME CODE, 23 DU DECRET DU 23 DECEMBRE

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, du 15 février 1991 qui l'a condamné pour usage de faux en écriture privée à 10 000 francs d'amende et a prononcé

1134, 1147, 1583 du Code civil, de l'article 405 du Code pénal, de l'article L. 313-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

1582 du code civil ; 2 / que la ratification d'une promesse de porte-fort, acte par lequel celui pour qui on s'est porté-fort s'engage rétroactivement au profit du bénéficiaire de la promesse exclut

Soumises, en application de l'article L.152-1 du code de la sécurité sociale au contrôle de l'Etat, les caisses du RSI sont tenues, conformément aux dispositions de l'article R.28I-4 du code de la sécurité

147, 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 121-1, 121-3, alinéa 1, du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

[V] a demandé à pouvoir consulter l'ensemble des documents visés à l'article R. 223-15 du code de commerce au siège de la société Fitte et associés. 5.

R153-2 à R 153-9 du Code de Commerce Désigner Maître [D] [V], huissier de Justice à [Localité 4] (45) ou, en cas d'indisponibilité de celui-ci, de tout autre huissier de Justice territorialement compétent

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation ; / () ".

2,1°, 21, 29,5° de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, L. 377-1, L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 147, 150, 151, 161, 405 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure

V, 76600 Le Havre, 154 / de la société GTIE Pic, dont le siège est ..., 155 / de la société GTIE Rouen, dont le siège est ..., Zone industrielle des Patis, 76140 Le Petit Quevilly, 156 / de la